RÈGLEMENT R.V.Q. 2700
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle urbaine située au nord-ouest de la rue de l’Etna
Avis de motion donné le 27 août 2018
Adopté le 17 septembre 2018
En vigueur le 6 octobre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement à l’égard du périmètre d’urbanisation, des affectations et des densités d’occupation du sol applicables dans un secteur situé au nord-ouest de la rue de l’Etna.
Ainsi, ce règlement agrandit une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-4) ». La limite maximale du périmètre urbain est également adaptée afin que le périmètre urbain inclut cette nouvelle partie d’aire résidentielle urbaine. De même, ce règlement vise à permettre, sur cette partie de territoire, les affectations qui sont autorisées dans une aire de grande affectation « Résidentielle-urbaine (Ru) ». Il prescrit, en conséquence, les densités d’occupation du sol relatives aux affectations Habitation, Commerce de vente au détail et Administration et service applicables.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte numéro 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, relative aux grandes affectations du sol, est modifiée par :  1°l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-4) », laquelle est réduite d’autant;
2°le déplacement de la limite maximale d’urbanisation de manière à inclure cette nouvelle partie d’aire d’affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) »;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2700A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte numéro 11 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité minimale d’habitation, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité minimale de 15 logements à l’hectare à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2700A02 de l’annexe I du présent règlement.
3.La carte numéro 12 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité maximale de commerce de vente au détail, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de commerce de vente au détail de 2 000 mètres carrés à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité de commerce de vente au détail n’est prescrite, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2700A03 de l’annexe I du présent règlement.
4.La carte numéro 13 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité maximale d’administration et de service, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale d’administration et service de 1 000 mètres carrés à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité d’administration et de service n’est prescrite, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2700A04 de l’annexe I du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plans numéros RVQ2700A01 à RVQ2700A04
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement à l’égard du périmètre d’urbanisation, des affectations et des densités d’occupation du sol applicables dans un secteur situé au nord-ouest de la rue de l’Etna.Ainsi, ce règlement agrandit une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-4) ». La limite maximale du périmètre urbain est également adaptée afin que le périmètre urbain inclut cette nouvelle partie d’aire résidentielle urbaine. De même, ce règlement vise à permettre, sur cette partie de territoire, les affectations qui sont autorisées dans une aire de grande affectation « Résidentielle-urbaine (Ru) ». Il prescrit, en conséquence, les densités d’occupation du sol relatives aux affectations Habitation, Commerce de vente au détail et Administration et service applicables.
