RÈGLEMENT R.V.Q. 2706
Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2016-2017 entre la Ville et la ministre de la Culture et des Communications relativement à la réfection et à l’agrandissement de la bibliothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 27 août 2018
Adopté le 17 septembre 2018
En vigueur le 17 octobre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne la réalisation d’une partie de l’Entente de développement culturel 2016-2017 intervenue entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications du Québec relative à la réfection ainsi qu’à l’agrandissement de la bibliothèque Gabrielle-Roy située dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou.
Ce règlement prévoit une dépense de 10 000 000 $ entièrement assumée par le gouvernement du Québec dans le cadre de l’entente susmentionnée et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 20 ans.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’une partie de l’Entente de développement culturel 2016-2017 intervenue entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications du Québec relative à des travaux de réfection et d’agrandissement de la bibliothèque Gabrielle-Roy située dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou est ordonnée et une dépense de 10 000 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 20 ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à l’acquittement de l’emprunt décrété la subvention versée par le gouvernement du Québec dans le cadre de la réalisation de l’Entente de développement culturel 2016-2017 intervenue entre la municipalité et la ministre de la Culture et des Communications et plus particulièrement la partie de cette entente relative à la réfection et à l’agrandissement de la bibliothèque Gabrielle-Roy.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement ordonnant la réalisation d’une partie de l’Entente de développement culturel 2016-2017 intervenue entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications du Québec relative à la réfection ainsi qu’à l’agrandissement de la bibliothèque Gabrielle-Roy située dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou.
Ce règlement prévoit une dépense de 10 000 000 $ entièrement assumée par le gouvernement du Québec dans le cadre de l’entente susmentionnée et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 20 ans.
