RÈGLEMENT R.V.Q. 2713
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
Avis de motion donné le 21 janvier 2019
Adopté le 4 février 2019
En vigueur le 7 février 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions. Ainsi, la disposition prévoyant de qui relève l’application du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et des règlements d’arrondissement sur l’urbanisme est abrogée. En outre, ce n’est plus nécessairement le directeur de la Division de la gestion du territoire d’un arrondissement qui informe la personne qui formule une demande d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage des commentaires ou des recommandations de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à la modification de sa demande. Enfin, puisque le nom de la Division de la qualité du milieu sera modifié prochainement pour celui de « Division de la prévention et du contrôle environnemental », le règlement, lorsqu’il est fait mention de cette division, est modifié en conséquence.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE IMODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET AUX RÈGLEMENTS D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME
1.L’article 929 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par la suppression de la définition du mot « directeur ».
2.L’article 936 de ces règlements est modifié par le remplacement des mots « Le directeur informe, le cas échéant, le requérant » par « Le requérant est informé, le cas échéant, ».
CHAPITRE IIMODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
3.Le chapitre XXIII du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme est abrogé.
4.L’article 1218 de ce règlement est modifié, au sixième alinéa, par le remplacement des mots « qualité du milieu » par « prévention et du contrôle environnemental ».
CHAPITRE IIIMODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME
5.Le chapitre XXIII du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme et du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, est abrogé.
CHAPITRE IVDISPOSITION FINALE
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions. Ainsi, la disposition prévoyant de qui relève l’application du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et des règlements d’arrondissement sur l’urbanisme est abrogée. En outre, ce n’est plus nécessairement le directeur de la Division de la gestion du territoire d’un arrondissement qui informe la personne qui formule une demande d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage des commentaires ou des recommandations de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à la modification de sa demande. Enfin, puisque le nom de la Division de la qualité du milieu sera modifié prochainement pour celui de « Division de la prévention et du contrôle environnemental », le règlement, lorsqu’il est fait mention de cette division, est modifié en conséquence.
