RÈGLEMENT R.V.Q. 2729
Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’assujettissement de bâtiments à valeur patrimoniale situés dans l’Arrondissement de Charlesbourg à la juridiction de la commission
Avis de motion donné le 5 novembre 2018
Adopté le 19 novembre 2018
En vigueur le 22 novembre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin d’assujettir cinq bâtiments à valeur patrimoniale situés sur le territoire de l’Arrondissement de Charlesbourg à la juridiction de la commission.
Les bâtiments visés sont les suivants :
- la maison Villeneuve-Bédard, sise au 864, carré De Tracy Est et correspondant aux lots numéros 1 426 906 et 1 426 919 du cadastre du Québec;
- la maison Potvin-Cardinal, sise au 950, carré De Tracy Est et correspondant au lot numéro 1 426 970 du cadastre du Québec;
- la maison Cardinal-Proteau, sise au 986, carré De Tracy Ouest et correspondant au lot numéro 1 425 830 du cadastre du Québec;
- la maison Sansfaçon-Paradis, sise au 1435, boulevard Louis-XIV et correspondant au lot numéro 4 378 001 du cadastre du Québec;
- la maison Giroux, sise au 1589, boulevard Louis-XIV et correspondant au lot numéro 1 426 916 du cadastre du Québec.
Les objectifs et critères qui seront dorénavant applicables à ces bâtiments sont ceux applicables aux sites de bâtiments à valeur patrimoniale.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XXVIII du Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 1324, est modifiée par le remplacement de la « Liste des sites de bâtiments à valeur patrimoniale » par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelle liste des bâtiments à valeur patrimoniale de l’annexe XXVIII
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin d’assujettir cinq bâtiments à valeur patrimoniale situés sur le territoire de l’Arrondissement de Charlesbourg à la juridiction de la commission. Les bâtiments visés sont la maison Villeneuve-Bédard, la maison Potvin-Cardinal, la maison Cardinal-Proteau, la maison Sansfaçon-Paradis et la maison Giroux.
Les objectifs et critères qui seront dorénavant applicables à ces bâtiments sont ceux applicables aux sites de bâtiments à valeur patrimoniale.
