RÈGLEMENT R.V.Q. 2738
Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement à l’abrogation du Service des stratégies institutionnelles et des relations intergouvernementales et à la création du Bureau de projet du réseau structurant de transport en commun
Avis de motion donné le 17 décembre 2018
Adopté le 21 janvier 2019
En vigueur le 24 janvier 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville afin d’abroger le Service des stratégies institutionnelles et des relations intergouvernementales et de créer le Bureau de projet du Réseau structurant de transport en commun. En outre, les responsabilités de cette nouvelle unité administrative sont identifiées.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 4 du Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville, R.V.Q. 2498, est modifié par : 1°l’insertion, après le paragraphe 2°, du suivant : « 2.1°le Bureau de projet du Réseau structurant de transport en commun ».
2°la suppression du paragraphe 27°.
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 7, du suivant : « 7.1.Le Bureau de projet du Réseau structurant de transport en commun est responsable de planifier, de coordonner et de contrôler la réalisation du projet de Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec. ».
3.L’article 36 de ce règlement est abrogé.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville afin d’abroger le Service des stratégies institutionnelles et des relations intergouvernementales et de créer le Bureau de projet du Réseau structurant de transport en commun. En outre, les responsabilités de cette nouvelle unité administrative sont identifiées.
