RÈGLEMENT R.V.Q. 2739
Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’assujettissement de quatre-vingt-six sites de bâtiments à valeur patrimoniale à la juridiction de la commission
Avis de motion donné le 3 décembre 2018
Adopté le 17 décembre 2018
En vigueur le 20 décembre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin d’assujettir quatre-vingt-six nouveaux sites de bâtiments à valeur patrimoniale à la juridiction de la commission.
Les sites visés sont :
dans l'Arrondissement des Rivières  :
- le lot 2 191 126 sis au 8380, boulevard de l’Ormière;
dans l’Arrondissement de Sainte-Foy─Sillery─Cap-Rouge  :
- le lot 1 780 497 sis au 1889, route de l’Aéroport;
- le lot 2 163 523 sis au 2497, avenue Notre-Dame;
- le lot 6 041 278 sis au 2569, avenue Notre-Dame;
- le lot 2 163 812 sis au 3719-3721, avenue Notre-Dame;
- le lot 2 163 818 sis au 3731, avenue Notre-Dame;
- le lot 2 163 844 sis au 3947, avenue Notre-Dame;
- le lot 5 845 488 sis au 7960, boulevard Wilfrid-Hamel;
- le lot 2 163 183 sis au 16, rue Le Maistre;
- le lot 2 163 311 sis aux 1703 Ã 1705, rue de Champigny Est;
- le lot 2 164 075 sis au 109, rang Sainte-Anne;
- le lot 2 073 542 sis au 1245, avenue Maguire;
- le lot 1 222 943 sis au 97, avenue du Collège;
dans l’Arrondissement de Charlesbourg  :
- le lot 1 128 084 sis au 640, boulevard Louis-XIV;
- le lot 1 280 878 sis au 14012, boulevard Henri-Bourassa;
- le lot 5 796 740 sis au 21073, boulevard Henri-Bourassa;
- le lot 4 443 033 sis aux 5555 à 5559, 1ère Avenue;
- le lot 1 035 648 sis aux 118 Ã 122, 43e Rue Ouest
- le lot 1 034 766 sis au 386, 66e Rue Ouest;
- le lot 1 149 146 sis au 225, 67e Rue Est;
- le lot 1 149 805 sis au 170, 71e Rue Est;
- le lot 1 148 765 sis au 900, place Pigalle;
- le lot 1 039 665 sis aux 490 à 492, côte Bédard;
- le lot 1 121 485 sis au 535, côte Bédard;
- le lot 1 336 952 sis au 2205, rue de Belleville;
- le lot 1 120 556 sis au 1700, avenue de la Rivière-Jaune;
- le lot 1 337 316 sis au 2275, avenue de la Rivière-Jaune;
- le lot 5 798 446 sis au 8191, avenue du Zoo;
- le lot 1 026 487 sis au 1216, rue du Maine;
- le lot 1 280 174 sis au 5218, place des Lys;
dans l’Arrondissement de Beauport  :
- le lot 1 216 277 sis au 2400, avenue D’Estimauville;
- le lot 5 494 858 sis au 2401, chemin de la Canardière;
- le lot 1 216 751 sis au 2483, chemin de la Canardière;
- le lot 5 520 731 sis au 2601, chemin de la Canardière;
- le lot 5 077 312 sis au 3381, rue Guimont;
- le lot 1 217 212 sis au 3440, rue Guimont;
- le lot 1 217 192 sis aux 2285 Ã 2291, avenue Renouard;
- le lot 1 217 721 sis aux 3395 Ã 3399, rue Loyola;
- le lot 2 228 455 sis au 2915, avenue du Bourg-Royal;
- le lot 1 222 674 sis au 740, boulevard des Chutes;
- le lot 1 224 529 sis au 765, boulevard des Chutes;
- le lot 1 225 154 sis au 773, boulevard des Chutes;
- le lot 1 224 380 sis aux 838 Ã 840, boulevard des Chutes;
- le lot 1 473 846 sis au 2, rue Saint-Edmond;
- le lot 1 222 712 sis au 15, rue Saint-Edmond;
- le lot 1 475 006 sis au 22, rue Saint-Edmond;
- le lot 1 475 032 sis au 34, rue Saint-Edmond;
- le lot 1 222 679 sis au 133, rue du Manège;
- le lot 1 225 148 sis au 2, rue Chapais;
- les lots 1 222 759 et 1 539 507 sis au 86, avenue de la Falaise;
- le lot 1 474 871 sis aux 21 à 23, avenue du Collège;
- le lot 1 225 081 sis au 170, rue Odette-Pinard;
- les lots 1 539 508 et 1 542 165 sis au 172, rue Odette-Pinard;
- le lot 5 260 350 sis au 412, avenue Sainte-Thérèse;
- le lot 1 756 378 sis au 275, avenue Saint-Michel;
- le lot 1 986 450 sis aux 19 et 20, avenue Saint-Grégoire;
- le lot 1 986 449 sis au 27, avenue Saint-Grégoire;
- le lot 1 989 347 sis aux 43 à 46, avenue Saint-Grégoire;
- le lot 1 988 539 sis au 96, avenue Saint-Grégoire;
- le lot 1 988 948 sis aux 103 à 108, avenue Saint-Grégoire;
- le lot 1 989 180 sis au 4577, boulevard Sainte-Anne;
- le lot 1 989 023 sis au 4655, boulevard Sainte-Anne;
- le lot 1 986 485 sis aux 37 Ã 101, boulevard Magella-Laforest;
- le lot 1 988 562 sis au 4, rue Monseigneur-Marc-Leclerc;
- le lot 1 988 547 sis au 30, rue Monseigneur-Marc-Leclerc;
- le lot 1 988 975 sis au 49, avenue Ruel;
- le lot 1 989 067 sis aux 85 Ã 89, avenue Ruel;
- le lot 1 988 093 sis aux 131 Ã 135, avenue Ruel;
- le lot 3 564 122 sis au 336, avenue Ruel;
- le lot 1 988 944 sis au 2, 101e Rue;
- le lot 1 989 062 sis aux 270 Ã 272, 107e Rue;
- le lot 1 986 506 sis aux 32 à 36, côte de Courville;
- le lot 4 177 656 sis au 37, avenue des Cascades;
dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles  :
- le lot 3 419 182 sis au 3666, route de l’Aéroport;
- le lot 2 152 498 sis au 1734, boulevard Pie-XI Nord;
- le lot 1 107 975 sis au 143, rue Lessard;
- le lot 1 108 738 sis au 50, rue Parent;
- le lot 1 109 179 sis au 57, rue Maurice-Barthe;
- le lot 1 274 882 sis au 12410, boulevard Valcartier;
- le lot 2 768 013 sis au 16469, boulevard Valcartier;
- le lot 1 025 121 sis au 2016, avenue du Lac-Saint-Charles;
- le lot 1 109 246 sis au 1, rue de la Prise-d’Eau;
- le lot 4 527 065 sis au 285, rue des Vieux-Pins;
- le lot 1 397 539 sis au 12655, boulevard de la Colline;
- le lot 1 116 359 sis au 11495, avenue Rigaud;
- le lot 1 108 746 sis au 216, rue Georges-Cloutier. Les objectifs et critères qui seront dorénavant applicables à ces bâtiments sont ceux déjà applicables aux autres sites de bâtiments à valeur patrimoniale.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XXVIII du Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 1324, est modifiée par le remplacement de la « Liste des sites de bâtiments à valeur patrimoniale » par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
NOUVELLE LISTE DES BÂTIMENTS À VALEUR PATRIMONIALE DE L’ANNEXE XXVIII
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin d’assujettir quatre-vingt-six nouveaux sites de bâtiments à valeur patrimoniale à la juridiction de la commission. Ces sites sont répartis sur tout le territoire de la ville, à l’exception de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou. La liste des sites visés est contenue au projet de règlement ci-joint.
Les objectifs et critères qui seront dorénavant applicables à ces bâtiments sont ceux déjà applicables aux autres sites de bâtiments à valeur patrimoniale.
