RÈGLEMENT R.V.Q. 2771
Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à la création d’une nouvelle zone de permis de stationnement T-6 pour les travailleurs
Avis de motion donné le 21 mai 2019
En vigueur le 4 juin 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement afin de créer une nouvelle zone de permis de stationnement de la catégorie « travailleur » sur les avenues De Rochebelle et Roland-Beaudin entre la bretelle pour l’autoroute Henri-IV Nord et la route de l’Église. De plus, il précise les conditions de délivrance de ces permis.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XV du Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, est modifiée par : 1°le remplacement de l’onglet 1 par celui de l’annexe I du présent règlement;
2°l’addition du plan de la zone T-6 de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Onglet 1 de l’annexe xv
ANNEXE II(article 1)
Plan de la zone T-6 de l’annexe xv
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement afin de créer une nouvelle zone de permis de stationnement de la catégorie « travailleur » sur les avenues De Rochebelle et Roland-Beaudin entre la bretelle pour l’autoroute Henri-IV Nord et la route de l’Église. De plus, il précise les conditions de délivrance de ces permis.
