RÈGLEMENT R.V.Q. 2800
Règlement modifiant le Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
Avis de motion donné le 7 octobre 2019
Adopté le 22 octobre 2019
En vigueur le 23 octobre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne afin d’autoriser l’abattage des frênes partout sur le territoire de la ville considérant que l’agrile du frêne s’est propagé sur l’ensemble de celui-ci.
Les foyers d’infestation identifiés au règlement et les périodes d’abattage d’un frêne sont ainsi supprimés. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne, R.V.Q. 2586, est modifié par le remplacement des mots « contrer la dispersion des foyers d’infestation » par « minimiser les impacts de la présence de l’agrile du frêne sur la forêt urbaine sur le territoire de la ville ».
2.L’article 5 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 5.Malgré toute disposition contraire, tout frêne situé sur le territoire de la ville peut être abattu, sous réserve du respect des conditions prévues au présent règlement. ».
3.Les articles 7, 8 et 9 de ce règlement sont abrogés.
4.L’annexe I de ce règlement est supprimée.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne afin d’autoriser l’abattage des frênes partout sur le territoire de la ville considérant que l’agrile du frêne s’est propagé sur l’ensemble de celui-ci.
Les foyers d’infestation identifiés au règlement et les périodes d’abattage d’un frêne sont ainsi supprimés.
