RÈGLEMENT R.V.Q. 2805
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54086Mb afin d’assurer sa conformité aux règles harmonisées relatives aux groupes d’usages en matière d’hébergement touristique
Avis de motion donné le 06 juillet 2020
En vigueur le 17 septembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54086Mb. Cette modification découle de l’adoption et de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l'urbanisme relativement à l’hébergement touristique, R.V.Q. 2730. Par ce règlement, les anciens groupes d’usages C10 établissement hôtelier et C11 résidence de tourisme ont été regroupés sous un même groupe d’usages désormais appelé C10 établissement d’hébergement touristique général. Dans le cadre de cet exercice d’harmonisation, toutes les grilles de spécifications des règlements des arrondissements sur l’urbanisme qui contenaient le groupe d’usages C11 résidence de tourisme ont été modifiées sauf celle relative à la zone 54086Mb qui a été omise par erreur. Le présent règlement vise à corriger ce manquement dans l’harmonisation des groupes d’usages résultant du nouveau plan de classification en matière d’hébergement touristique.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, à l’égard de la zone 54086Mb, par le remplacement, dans la section intitulée « usages autorisées » de la grille de spécifications de cette zone, de « C11 résidence de tourisme » par « C10 établissement d’hébergement touristique général ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 54086Mb afin de remplacer le groupe d’usages C11 résidence de tourisme par celui d’usages C10 établissement d’hébergement touristique général. Cette modification donne suite aux modifications apportées au plan de classification des usages par le Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’hébergement touristique.
