RÈGLEMENT R.V.Q. 2816
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la Colline Parlementaire
Avis de motion donné le 2 décembre 2019
Adopté le 17 février 2020
En vigueur le 5 mars 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline parlementaire.
D’abord, des modifications touchent l’aire d’affectation M_GA_6 située approximativement à l’est de l’avenue Galipeault, au sud de la Grande Allée Est, à l’ouest de l’avenue Taché et au nord de l’avenue Wilfrid-Laurier. La location d’une chambre à une clientèle de passage n’est plus associée à un logement et le nombre maximal d’établissements destinés à un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général est diminué à un. De plus, la marge avant est supprimée, mais une marge à l’axe de la Grande Allée Est de 19 mètres est ajoutée. Également, la hauteur maximale des bâtiments principaux est augmentée à 20 mètres. MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption par le retrait de la modification qui visait à permettre l’exploitation d’un restaurant et d’un café-terrasse à un niveau autre qu’au rez-de-chaussée dans l’aire d’affectation M_HM_2.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par :1°le remplacement, au Tableau 1 intitulé « Dispositions normatives du plan d’affectation des sols détaillé par aire d’affectation » de la ligne relative à l’aire d’affectation M_GA_6 par celle de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement de la carte 22 par celle de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelle ligne m_ga_6
ANNEXe II(article 1)
Carte 22
