RÈGLEMENT R.V.Q. 2822
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines parties du territoire situées dans des zones à risque d’inondation
Avis de motion donné le 16 mars 2020
Adopté le 6 juillet 2020
En vigueur le 23 juillet 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines parties du territoire situées dans des zones à risque d’inondation. Ces parties du territoire sont formées des lots numéros 2 149 832, 2 150 325, 4 188 112, 5 101 909, 5 399 450 et 6 150 259 du cadastre du Québec.
Il assujettit les constructions, les ouvrages ou les travaux projetés à certaines normes visant à immuniser ceux-ci à l’encontre des inondations. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4 et le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, sont modifiés par l’insertion, après l’article 754, de la sous-section suivante :
« §5.1. —Zones à risque d’inondation
« 754.0.1.Sur un lot identifié à l’annexe XVIII, une construction, un ouvrage ou des travaux doivent respecter les normes prévues à l’article 754.
En outre, un bâtiment du groupe H1 logement, H2 habitation avec services communautaires ou H3 maison de chambres et de pension doit, en plus des exigences prévues à l’article 754, respecter les normes suivantes :1°aucune pièce habitable, telle une chambre ou un salon, ne doit être aménagée dans un sous-sol;
2°aucune composante importante d’un système de mécanique du bâtiment, tel un système électrique, de plomberie, de chauffage ou de ventilation, ne peut être installée dans un sous-sol à moins qu’elle ne doive obligatoirement, de par sa nature, y être située;
3°la finition d’un sous-sol doit, le cas échéant, être réalisée avec des matériaux résistants à l’eau. ».
2.Le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme est modifié par l’addition de l’annexe XVIII reproduite à l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
ANNEXE XVIII
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines parties du territoire situées dans des zones à risque d’inondation. Ces parties du territoire sont formées des lots numéros 2 149 832, 2 150 325, 4 188 112, 5 101 909, 5 399 450 et 6 150 259 du cadastre du Québec.
Il assujettit les constructions, les ouvrages ou les travaux projetés à certaines normes visant à immuniser ceux-ci à l’encontre des inondations.
