RÈGLEMENT R.V.Q. 2834
Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à la procédure et à la régie interne
Avis de motion donné le 15 juillet 2020
En vigueur le 1er septembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin de supprimer de celui-ci les chapitres qui portent sur certaines règles de procédure et de régie interne de la commission. Ces règles sont désormais prévues dans un nouveau règlement qui porte que sur ces matières.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 1324, est modifié par la suppression des chapitres III à VI.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin de supprimer de celui-ci les chapitres qui portent sur certaines règles de procédure et de régie interne de la commission. Ces règles sont désormais prévues dans un nouveau règlement qui porte que sur ces matières.
