RÈGLEMENT R.V.Q. 2835
Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l'organisation administrative de la Ville relativement à des changements de responsabilités au sein des directions d'arrondissement
Avis de motion donné le 3 février 2020
Adopté le 17 février 2020
En vigueur le 15 avril 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville afin de transférer à la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou la responsabilité de la gestion du territoire et de transférer à la direction de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge celle de l’entretien des voies de circulation.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 37 du Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville, R.V.Q. 2498, est modifié par  : 1°le remplacement, dans le deuxième alinéa, des mots « de l’entretien des voies de circulation » par « de la gestion du territoire »;
2°le remplacement, dans le quatrième alinéa, des mots « de la gestion du territoire » par « de l’entretien des voies de circulation ».
2.Le présent règlement entre en vigueur le 15 avril 2020. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville afin de transférer à la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou la responsabilité de la gestion du territoire et de transférer à la direction de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge celle de l’entretien des voies de circulation.
