RÈGLEMENT R.V.Q. 2858
Règlement modifiant le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier relativement aux assemblées générales annuelles et aux conseils d’administration
Avis de motion donné le 6 avril 2020
En vigueur le 20 mai 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier afin de permettre le report jusqu’au 30 octobre 2020 des assemblées générales annuelles normalement prévues avant le 30 avril 2020.
De plus, il permet au conseil d’administration de siéger à huis clos lorsqu’une situation reliée à la santé publique le requiert. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier, R.R.V.Q. chapitre F-1, est modifié par l’insertion, après l’article 19, du suivant  : « 19.1.Malgré l’article 19, l’assemblée générale annuelle des membres du conseil de quartier devant se tenir en 2020 peut être fixée plus tard qu’à l’intérieur de la période de 120 jours suivant la fin de l’exercice financier précédant à condition d’être fixée avant le 30 octobre 2020. ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 98, du suivant :« 98.1.Malgré l’article 97, le conseil d’administration peut siéger à huis clos lorsque des impératifs de santé publique découragent ou interdisent la tenue d’assemblées publiques. Lors d’une telle assemblée à huis clos, les membres du conseil d’administration peuvent y participer en utilisant un système de vidéoconférence ou tout autre moyen de communication à distance.
En tout temps, avant l’assemblée suivante du conseil d’administration, un membre du conseil de quartier peut demander à ce que ses commentaires portant sur un sujet mentionné au procès-verbal soient ajoutés à ce dernier.
Toutefois, un commentaire ajouté au procès-verbal ne change rien aux décisions prises lors de l’assemblée. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier afin de permettre le report jusqu’au 30 octobre 2020 des assemblées générales annuelles normalement prévues avant le 30 avril 2020.
De plus, il permet au conseil d’administration de siéger à huis clos lorsqu’une situation reliée à la santé publique le requiert.
