RÈGLEMENT R.V.Q. 2874
Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativement à la consommation d’alcool et à des activités de repas dans certains lieux de la ville
Avis de motion donné le 1er juin 2020
En vigueur le 5 juin 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la paix et le bon ordre dans le but de permettre la consommation d’alcool à l’occasion d’un repas dans certains sites de plein air, certains parcs et dans certaines rues, aux conditions et aux périodes déterminés par ordonnance du comité exécutif. Il permet de la même façon l’utilisation d’un appareil de cuisson conçu pour faire des grillades dans certains sites de plein air et certains parcs de la ville.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE IDISPOSITIONS MODIFICATIVES
1.L’article 3 du Règlement sur la paix et le bon ordre, R.V.Q. 1091, est modifié par le remplacement des deuxième et troisième alinéas par les alinéas suivants :« Sous réserve du troisième alinéa, il est interdit à une personne se trouvant dans une rue ou dans un endroit public de consommer de l’alcool ou d’avoir en sa possession une bouteille, une canette ou un récipient débouché contenant de l’alcool. Il est aussi interdit à une personne se trouvant dans une rue ou dans un endroit public de fumer ou de vapoter du cannabis ou un produit dérivé du cannabis.
« La consommation d’alcool est toutefois permise aux endroits et aux périodes autorisés en vertu d’une loi ou d’un autre règlement. En outre, le comité exécutif peut autoriser, par ordonnance, la consommation d’alcool à l’occasion d’un repas dans certains sites de plein air, certains parcs et certaines rues, aux périodes et aux conditions qu’il détermine.  ».
2.L’article 19.1 de ce règlement est modifié par l’ajout de l’alinéa suivant :« Malgré le paragraphe 3 du premier alinéa, le comité exécutif peut autoriser, par ordonnance, l’utilisation d’un appareil de cuisson conçu pour faire des grillades en plein air dans certains sites de plein air et certains parcs, aux périodes et aux conditions qu’il détermine. En outre, tout équipement apporté sur les lieux devra être retiré du lieu avant la fin de la journée. Tout équipement laissé sur le domaine public pourra être enlevé par la ville et celle-ci pourra en disposer aux frais du propriétaire de l’équipement. ».
CHAPITRE IIDISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
3.Jusqu’à ce que le comité exécutif édicte une ordonnance en vertu du troisième alinéa de l’article 3 du Règlement sur la paix et le bon ordre tel que modifié par l’article 1 du présent règlement, la consommation d’alcool à l’occasion d’un repas est permise du lundi au vendredi de 16 heures à 23 heures et le samedi et le dimanche et les jours fériés de 11 heures à 23 heures dans les sites de plein air et les parcs suivants :
- Base de plein air de Sainte-Foy;
- Base de plein air La Découverte;
- Centre de plein air de Beauport;
- ExpoCité (espace de la forêt);
- Parc de l’Escarpement;
- Parc de La Chanterelle;
- Parc de la Maison Girardin;
- Parc de la Montagne-des-Roches;
- Parc de la Pointe-aux-Lièvres;
- Parc de la Rivière-Beauport;
- Parc Jean-Roger-Durand;
- Parc linéaire de la Rivière-Saint-Charles;
- Parc Paul-Émile-Beaulieu;
4.Jusqu’à ce que le comité exécutif édicte une ordonnance en vertu du dernier alinéa de l’article 19.1 du Règlement sur la paix et le bon ordre tel que modifié par l’article 2 du présent règlement, il est permis d’apporter et d’utiliser un appareil de cuisson conçu pour faire des grillades en plein air dans les sites de plein air et dans les parcs mentionnés à l’article 3 du présent règlement, sous réserve, en outre, du respect des conditions suivantes :1°l’appareil est alimenté au gaz et son modèle a été accrédité par un organisme de certification reconnu par le Conseil canadien des normes;
2°l’appareil est installé à au moins 3 mètres d’une ligne de lot et de toute construction combustible;
3°l’appareil doit être sous la surveillance constante d’un adulte responsable;
4°l’appareil ne doit pas être installé sous un abri;
5°un extincteur de type ABC doit être apporté par l’utilisateur et accessible en tout temps à proximité de l’appareil.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre dans le but de permettre la consommation d’alcool à l’occasion d’un repas dans certains sites de plein air, certains parcs et dans certaines rues, aux conditions et aux périodes déterminés par ordonnance du comité exécutif. Il permet de la même façon l’utilisation d’un appareil de cuisson conçu pour faire des grillades dans certains sites de plein air et certains parcs de la ville.
