RÈGLEMENT R.V.Q. 2903
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes applicables aux murs de soutènement
Avis de motion donné le 5 octobre 2020
Adopté le 21 décembre 2020
En vigueur le 7 janvier 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes applicables aux murs de soutènement.
Plus précisément, il met à jour la liste des matériaux qui peuvent être utilisés dans la construction d’un mur de soutènement, celle-ci s’appliquant désormais à tous les murs, peu importe leur hauteur. Les limites imposées quant au format maximal des blocs de béton et des pierres sont supprimées. Toutefois, les seuls blocs de béton qui pourront dorénavant être utilisés sont ceux avec des motifs architecturaux, à moins que le mur de soutènement ne soit situé dans une zone à dominante Industrielle, auquel cas les blocs de béton de type standard ou industriel seront autorisés. Enfin, il ne sera plus permis d’utiliser de la végétation herbacée ou arbustive comme matériau dans la construction d’un mur de soutènement.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption afin de préciser que les gabions autorisés dans la construction d’un mur de soutènement se limitent désormais aux gabions architecturaux, sauf dans une zone à dominante Industrielle ou à l’égard d’un ouvrage d’utilité publique, pour lesquels les gabions conventionnels sont toujours permis.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 491 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4 et du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par :1°le remplacement, au premier alinéa, de ce qui précède le paragraphe 1° par ce qui suit :« 491.Les matériaux qui peuvent être utilisés dans la construction d’un mur de soutènement sont les suivants : »;
2°le remplacement du paragraphe 2° du premier alinéa par le suivant :« 2°des blocs de béton à motifs architecturaux; »;
3°la suppression, au paragraphe 4° du premier alinéa, des mots « d’une hauteur maximale de 0,3 mètre »;
4°la suppression du paragraphe 6° du premier alinéa;
5°le remplacement du paragraphe 7° par le suivant :« 7°des gabions architecturaux faits de brins d’acier de haut diamètre soudés pour former un motif de carreaux ou de rectangles. »;
6°le remplacement du deuxième alinéa par le suivant :« Dans une zone dont la dominante est I, l’utilisation de blocs de béton de type standard ou industriel ou de gabions conventionnels est également autorisée. Les gabions conventionnels faits de brins d’acier galvanisé entrecroisés à double tour pour former un motif de losanges ou de nids d’abeille sont aussi autorisés dans la réalisation d’un ouvrage d’utilité publique. »;
7°la suppression du troisième alinéa.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
