RÈGLEMENT R.V.Q. 2932
Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un équipement institutionnel sur le lot numéro 1 940 033 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 21 décembre 2020
Adopté le 15 février 2021
En vigueur le 4 mars 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet relatif à un équipement institutionnel.
Le projet vise l’aménagement d’un pavillon de l'Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) et son usage à des fins d’établissement d’éducation post-secondaire, dans la partie existante de l’immeuble du centre commercial Place Fleur de Lys, jadis occupée par le magasin Sears et située sur le lot numéro 1 940 033 du cadastre du Québec. Ce lot est localisé dans la zone 23404Cd, laquelle est approximativement située à l’est de la rue Soumande, au sud de la rue Hubert, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet, lesquelles ont pour effet de modifier en conséquence le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, pour le lot concerné, en y autorisant les usages du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire, en plus des usages déjà autorisés à la grille des spécifications.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1. La réalisation d’un projet relatif à un équipement institutionnel, à savoir l’aménagement d’un immeuble et son usage à des fins d’établissement d’éducation post-secondaire, est autorisée sur la partie du territoire illustrée au plan numéro RVQ2932A01 de l’annexe I du présent règlement, laquelle correspond au lot numéro 1 940 033 du cadastre du Québec.
2.À l’égard du projet autorisé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié, pour le territoire visé à cet article, situé dans la zone 23404Cd, afin d’autoriser les usages du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RVQ2932A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet relatif à un équipement institutionnel.
Le projet vise l’aménagement d’un pavillon de l'Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) et son usage à des fins d’établissement d’éducation post-secondaire, dans la partie existante de l’immeuble du centre commercial Place Fleur de Lys, jadis occupée par le magasin Sears et située sur le lot numéro 1 940 033 du cadastre du Québec. Ce lot est localisé dans la zone 23404Cd, laquelle est approximativement située à l’est de la rue Soumande, au sud de la rue Hubert, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet, lesquelles ont pour effet de modifier en conséquence le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, pour le lot concerné, en y autorisant les usages du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire, en plus des usages déjà autorisés à la grille des spécifications.
