RÈGLEMENT R.V.Q. 2946
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction et de reconstruction de piscines extérieures et de pavillons de service dans les arrondissements des Rivières et de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 1er février 2021
Adopté le 15 février 2021
En vigueur le 11 juin 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux de construction et de reconstruction de piscines extérieurs et de pavillons de service dans les arrondissements des Rivières et de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 722 000 $ le montant de la dépense autorisée et d’établir ainsi la dépense totale à la somme de 5 172 000 $.
Ce règlement fait également passer de 4 450 000 $ à  5 172 000 $ le montant de l’emprunt décrété par le Règlement R.V.Q. 2617.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de construction et de reconstruction de piscines extérieures et de pavillons de service dans les arrondissements des Rivières et de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2617 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 4 450 000 $ » par « 5 172 000 $ ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction et de reconstruction de piscines extérieurs et de pavillons de service dans les arrondissements des Rivières et de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 722 000 $ le montant de la dépense autorisée et d’établir ainsi la dépense totale à la somme de 5 172 000.
Ce règlement fait également passer de 4 450 000 $ à 5 172 000 $ le montant de l’emprunt décrété par le Règlement R.V.Q. 2617.
