RÈGLEMENT R.V.Q. 2958
Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux limites de vitesse
Avis de motion donné le 3 mai 2021
En vigueur le 18 mai 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement afin d’établir de nouvelles limites de vitesse sur le réseau artériel de la ville. Ces modifications font suite à une analyse multifactorielle réalisée pour l’ensemble du territoire de la ville. Ainsi, les principales voies de circulation qui constituent les liens entre les quartiers auront une vitesse maximale de 50 km/h, les rues principales des secteurs résidentiels auront, quant à elles, une vitesse maximale de 40 km/h, alors que celle des rues résidentielles sera de 30 km/h. On peut retrouver plus spécifiquement ces vitesses et les rues visées à l’annexe I du présent règlement.
Au surplus, certaines rues se situant dans une zone scolaire auront une limite de vitesse réduite lors de périodes déterminées. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, est modifiée par :1°le remplacement de l’onglet 1 par celui de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement des plans de l’annexe I par ceux de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
ONGlet 1 de l’annexe I
ANNEXE II(article 1)
Plans de l’annexe I
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement afin d’établir de nouvelles limites de vitesse sur le réseau artériel de la ville. Ces modifications font suite à une analyse multifactorielle réalisée pour l’ensemble du territoire de la ville. Ainsi, les principales voies de circulation qui constituent les liens entre les quartiers auront une vitesse maximale de 50 km/h, les rues principales des secteurs résidentiels auront, quant à elles, une vitesse maximale de 40 km/h, alors que celle des rues résidentielles sera de 30 km/h. On peut retrouver plus spécifiquement ces vitesses et les rues visées à l’annexe I du présent règlement.
Au surplus, certaines rues se situant dans une zone scolaire auront une limite de vitesse réduite lors de périodes déterminées.
