RÈGLEMENT R.V.Q. 2960
Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à la création d’une nouvelle zone de permis de stationnement T-7 pour les travailleurs
Avis de motion donné le 7 juin 2021
En vigueur le 22 juin 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement afin de créer une nouvelle zone de permis de stationnement T-7 pour les travailleurs, approximativement située de part et d’autre de l’autoroute Laurentienne, à l’est du parc Victoria, au sud des rues de la Maréchaussée et des Embarcations, à l’ouest de la rue de la Couronne et de son prolongement vers le nord, et au nord de la rue Lalemant. Elle comprend également la portion de la rue Simon-Napoléon-Parent située à l’ouest de la rue Chênevert. Dans cette zone, le nombre de permis est limité à 60.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XV du Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, est modifiée par :1°le remplacement de l’onglet 1 par celui de l’annexe I du présent règlement;
2°l’addition du plan de la zone T-7 de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
ONGLET 1 de l’annexe XV
ANNEXE II(article 1)
PLAN DE LA ZONE t-7 de l’annexe xv
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement afin de créer une nouvelle zone de permis de stationnement T-7 pour les travailleurs.
