RÈGLEMENT R.V.Q. 2961
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain belvédère
Avis de motion donné le 19 avril 2021
En vigueur le 25 juin 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère.
Plus particulièrement, une nouvelle aire d’affectation détaillée est créée à même une partie de l’aire d’affectation détaillée CD/Su_SF_23 existante pour la partie du territoire formée des lots numéros 1 303 259, 1 304 119 et 5 622 610 du cadastre du Québec respectivement situés aux 1000, chemin Sainte-Foy, 815, avenue Cardinal-Bégin et 1005, chemin Sainte-Foy. Dans cette nouvelle aire d’affectation détaillée appelée CD/Su_SF_80, les dispositions normatives applicables sont les mêmes que celles applicables à l'aire d’affectation détaillée CD/Su_SF_23, sous réserve des modifications suivantes : l’implantation d’une aire de stationnement souterraine est autorisée en marge avant jusqu’à la ligne avant de lot et la hauteur maximale permise est augmentée à 19 mètres. MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant son adoption par le retrait des modifications relatives à la partie des aires d’affectation détaillées CD/Su_GA_65 et R_GA_66 localisée sur le lot numéro 1 213 534 du cadastre du Québec, situé au 955, Grande Allée Ouest. Puisque la nouvelle aire d’affectation détaillée CD/Su_GA_80 n’est plus créée, la nouvelle aire d’affectation CD/Su_SF_81, créée à même une partie de l’aire d’affectation détaillée CD/Su_SF_23, est désormais désignée CD/Su_SF_80.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe G de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, relative au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, est modifiée par :2°l’addition, dans le Tableau 2 intitulé « Dispositions normatives applicables aux aires d’affectation détaillée », de la ligne relative à l’aire d’affectation détaillée CD/Su_SF_80 contenant les dispositions normatives de l’annexe I du présent règlement;
3°le remplacement, à l’annexe I, de la carte numéro 9 relative au plan des aires d’affectation détaillée par celle illustrée au plan numéro RVQ2961A01 de l’annexe II du présent règlement;
4°le remplacement, à l’annexe I, de la carte numéro 10 relative aux hauteurs maximales prescrites par celle illustrée au plan numéro RVQ2961A02 de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DISPOSITIONS NORMATIVES APPLICABLES AUX AIRES D’AFFECTATION DÉTAILLÉE / NOUVELLE LIGNE RELATIVE à l’AIRE D’AFFECTATION DÉTAILLÉE CD/Su_SF_80
ANNEXE II(article 1)
PLANS NUMÉROS RVQ2961A01 ET RVQ2961A02
