RÈGLEMENT R.V.Q. 2975
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux stations de vélos en libre-service
Avis de motion donné le 19 avril 2021
En vigueur le 3 juin 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’autoriser les stations de vélos en libre-service sur tout le territoire de la ville.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE IMODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET AUX RÈGLEMENTS D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME
1.L’article 1 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4 et du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après la définition du mot « sous-sol », de la définition de l’expression suivante :«  « station de vélos en libre-service » : une construction regroupant les équipements reliés à un système libre-service de location et d’ancrage de vélos; ».
2.L’article 31 de ces règlements est modifié par le remplacement des mots « d’équipements reliés à un système de location libre-service de bicyclettes » par « d’une station de vélos en libre-service ».
3.L’article 108 de ces règlements est modifié par l’addition, après le paragraphe 17° du premier alinéa, du suivant :« 18°une station de vélos en libre-service. ».
4.L’article 441 de ces règlements est modifié par l’insertion, à la fin du paragraphe 5°, après le mot « abribus », de « ou d’une station de vélos en libre-service. ».
5.L’intitulé de la sous-section 4 de la section II du chapitre XI de ces règlements est modifié par l’addition, après le mot « Abribus », des mots « et station de vélos en libre-service ».
6.L’article 472 de ces règlements est modifié par l’insertion, après le mot « abribus », des mots suivants « ou une station de vélos en libre-service ».
7.La section VII du chapitre XVI de ces règlements est modifiée par l’insertion, avant l’article 834, du suivant :« 833.0.3.Une enseigne, incluant une enseigne publicitaire, est autorisée sur une station de vélos en libre-service, sous réserve du respect des normes suivantes :1°la station est située dans une zone à laquelle est associé un des types suivants :a)le Type 1 Général, si la station est implantée le long d’un parcours d’un métrobus;
b)le Type 2 Patrimonial, si la station est implantée le long d’un parcours d’un métrobus;
c)le Type 3 Rue principale de quartier;
d)le Type 4 Mixte;
e)le Type 5 Industriel;
f)le Type 6 Commercial;
g)le Type 7 Méga centre;
h)le Type 8 Agriculture ou forestier;
i)le Type 9 Public ou récréatif;
2°une seule enseigne à deux faces est autorisée;
3°malgré les articles 774 à 778 et 787 à 795, la superficie maximale de l’enseigne est de 2,5 mètres carrés;
4°malgré les articles 787 à 795, la hauteur maximale de l’enseigne est de 2,1 mètres.
Malgré les paragraphes 2° à 7° de l’article 815, une enseigne numérique, incluant une enseigne publicitaire, est autorisée sur une station de vélos en libre-service sous réserve du respect des normes prévues aux paragraphes 2° à 4° du premier alinéa. ».
CHAPITRE IIMODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
8.L’article 1211 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme est modifié par l’insertion, au paragraphe 7° du deuxième alinéa, après le mot « abribus », de « , une station de vélos en libre-service ».
9.L’article 1217 de ce règlement est modifié par l’insertion, au paragraphe 2° du premier alinéa, après le mot « abribus », de « , une station de vélos en libre-service ».
CHAPITRE IIIDISPOSITION FINALE
10.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’autoriser les stations de vélos en libre-service sur tout le territoire de la ville.
