RÈGLEMENT R.V.Q. 2994
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23404Cd
Avis de motion donné le 21 septembre 2021
Adopté le 4 octobre 2021
En vigueur le 13 octobre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23404Cd, laquelle est approximativement située à l’est de la rue Soumande, au sud de la rue Hubert, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel. Ce territoire, situé dans le quartier de Vanier dans l’Arrondissement des Rivières, englobe la majeure partie de la propriété de Fleur de Lys centre commercial.
Plus spécifiquement, deux nouvelles zones sont créées à même la zone 23404Cd afin de pouvoir y prescrire des normes adaptées à la réalisation de trois phases du plan de redéveloppement du site Fleur de Lys dans le cadre de la mise en oeuvre de la Vision pour le pôle urbain Wilfrid‑Hamel‑Laurentienne. À l’intérieur de ces deux nouvelles zones, 23410Mc et 23411Mc, les usages des groupes H1 logement, H2 habitation avec services communautaires, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, C21 débit d'alcool, C30 stationnement et poste de taxi, P3 établissement d’éducation et de formation, à l’exception d’un établissement d’éducation secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc sont autorisés. En outre, un bar sur un café-terrasse est également autorisé à titre d’usage associé à un restaurant.
Dans ces zones, la hauteur minimale pour un bâtiment principal est de sept mètres et un maximum de huit étages est prescrit. Toutefois, malgré ce nombre maximal d’étages, une partie d’un bâtiment principal dont la projection au sol est d’au plus 3000 mètres carrés peut néanmoins atteindre seize étages dans la zone 23410Mc. La somme des parties de bâtiments atteignant cette hauteur ne peut excéder une projection au sol de 7000 mètres carrés pour l’ensemble de la zone. Dans la zone 23411Mc, une partie d’un bâtiment principal dont la projection au sol est d'au plus 1000 mètres carrés peut atteindre 20 étages. La somme des parties de bâtiments atteignant cette hauteur ne peut excéder une projection au sol de 1000 mètres carrés pour l’ensemble de la zone. En outre, dans ces deux nouvelles zones, toute partie d’un bâtiment excédant huit étages doit respecter un dégagement minimal de 20 mètres par rapport à une autre partie de bâtiment de plus de huit étages. Les normes de stationnement sont du type « urbain dense ». Le stationnement doit être situé à l’intérieur à au moins 90 % et l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est prohibé. Les autres normes particulières sont indiquées dans les grilles de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du règlement.
Dans la partie résiduelle de la zone 23404Cd, les normes de stationnement sont maintenant du type « urbain dense » plutôt que du type « axe structurant B ». De plus, l’exigence relative à une bande aménagée d’un minimum de cinq mètres au pourtour d’une aire de stationnement de cinq cases et plus est supprimée. Par ailleurs, les projets d’ensemble ne sont plus autorisés. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q23Z01, par la création des zones 23410Mc et 23411Mc à même une partie de la zone 23404Cd, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2994A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1° le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 23404Cd par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement et applicables à l’égard des zones 23410Mc et 23411Mc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ2994A01
ANNEXE II(article 2)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23404Cd, laquelle est approximativement située à l’est de la rue Soumande, au sud de la rue Hubert, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
Plus spécifiquement, deux nouvelles zones sont créées à même la zone 23404Cd afin de pouvoir y prescrire des normes adaptées à la réalisation de trois phases du plan de redéveloppement du site Fleur de Lys dans le cadre de la mise en oeuvre de la Vision pour le pôle urbain Wilfrid‑Hamel‑Laurentienne. À l’intérieur de ces deux nouvelles zones, 23410Mc et 23411Mc, les usages des groupes H1 logement, H2 habitation avec services communautaires, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, C21 débit d'alcool, C30 stationnement et poste de taxi, P3 établissement d’éducation et de formation, à l’exception d’un établissement d’éducation secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc sont autorisés. En outre, un bar sur un café-terrasse est également autorisé à titre d’usage associé à un restaurant.
Les autres normes particulières encadrant notamment la hauteur des bâtiments, les café-terrasses et les stationnements, lesquelles s’appliquent dans ces zones, sont indiquées dans les grilles de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du règlement.
Dans la partie résiduelle de la zone 23404Cd, les normes de stationnement sont maintenant du type « urbain dense » plutôt que du type « axe structurant B ». De plus, l’exigence relative à une bande aménagée d’un minimum de cinq mètres au pourtour d’une aire de stationnement de cinq cases et plus est supprimée. Par ailleurs, les projets d’ensemble ne sont plus autorisés.
