RÈGLEMENT R.V.Q. 3007
Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des incendies relativement aux foyers extérieurs
Avis de motion donné le 4 avril 2022
En vigueur le 20 avril 2022
NOTES EXPLICATIVES
Le présent règlement modifie le Règlement sur la prévention des incendies afin que certaines normes relatives aux foyers extérieurs, notamment en ce qui a trait aux pare-étincelles, soient modifiées.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 42 du Règlement sur la prévention des incendies, R.V.Q. 2241, est remplacé par le suivant :« 42.Un foyer extérieur doit être muni d’un pare-étincelles couvrant toutes les parties libres de l’appareil afin d’empêcher les tisons et les autres matières combustibles de s’échapper de toutes ses faces. Le pare-étincelles doit être positionné sur le foyer pour remplir sa fonction en tout temps lorsqu’il est utilisé, et ce, tant que le brasier n’est pas totalement éteint. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la prévention des incendies afin que certaines normes relatives aux foyers extérieurs, notamment en ce qui a trait aux pare-étincelles, soient modifiées.
