RÈGLEMENT R.V.Q. 3008
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’installation de gazon synthétique
Avis de motion donné le 5 juillet 2021
En vigueur le 16 septembre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’installation de gazon synthétique. Celle-ci est dorénavant permise sur un terrain de sport compris dans une classe Publique ou Récréation extérieure, sur une aire de jeux d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie, sur un perron ou une galerie ou sur la partie d’un lot où se déroule un événement extérieur spécial autorisé à titre d’usage temporaire. En outre, l’installation de gazon synthétique est également autorisée, sur une superficie maximale de 18 mètres carrés, autour d’une piscine creusée. La superficie d'un lot occupée par du gazon synthétique n'est toutefois pas comptabilisée dans la superficie de l'aire verte.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par le remplacement, à la définition de l’expression « aire verte », des mots « et une aire de stationnement », par « , une aire de stationnement et une surface en gazon synthétique ».
2.Ces règlements sont modifiés par l’insertion, après l’article 477, du suivant :« 477.0.1.L'installation de gazon synthétique est autorisée à l'égard des lieux suivants :1°un terrain de sport compris dans une classe Publique ou Récréation extérieure;
2°une aire de jeux d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie;
3°un perron ou une galerie;
4° la partie d’un lot où est exercé un événement spécial visé à l’article 134.
En outre du premier alinéa, l'installation de gazon synthétique est autorisée, sur une superficie maximale de 18 mètres carrés, autour d’une piscine creusée. ».
3.L’article 478 de ces règlements est modifié par :1°l’insertion, au premier alinéa, après les mots « une aire de jeux », des mots « une surface en gazon synthétique, »;
2°la suppression du deuxième alinéa.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’installation de gazon synthétique. Celle-ci est dorénavant permise sur un terrain de sport compris dans une classe Publique ou Récréation extérieure, sur une aire de jeux d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie, sur un perron ou une galerie ou sur la partie d’un lot où se déroule un événement extérieur spécial autorisé à titre d’usage temporaire. En outre, l’installation de gazon synthétique est également autorisée, sur une superficie maximale de 18 mètres carrés, autour d’une piscine creusée. La superficie d'un lot occupée par du gazon synthétique n'est toutefois pas comptabilisée dans la superficie de l'aire verte.
