RÈGLEMENT R.V.Q. 3009
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à la zone 63503Fa
Avis de motion donné le 5 juillet 2021
En vigueur le 16 septembre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme afin d’ajouter la zone 63503Fa à la liste des parties de territoire où un terrain non desservi ou partiellement desservi par les réseaux publics d’aqueduc et d’égout peut être desservi par un projet privé d’alimentation en eau potable et/ou un système autonome de traitement des eaux usées.
La zone 63503Fa est située dans le quartier Loretteville de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, dans le quadrant nord-ouest de l’intersection du boulevard de la Colline et de la rue Chef Claude-Sioui, sur le territoire de Wendake.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XI du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, est modifiée par l’insertion, après la zone 63113Fa, de la zone 63503Fa.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme afin d’ajouter la zone 63503Fa, située dans le quartier Loretteville de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, à la liste des parties de territoire où un terrain non desservi ou partiellement desservi par les réseaux publics d’aqueduc et d’égout peut être desservi par un projet privé d’alimentation en eau potable et/ou un système autonome de traitement des eaux usées.
