RÈGLEMENT R.V.Q. 3010
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15006Cc
Avis de motion donné le 21 septembre 2021
Adopté le 4 octobre 2021
En vigueur le 13 octobre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15006Cc, située approximativement à l’est de l’avenue Baillairgé, au sud du boulevard Charest Ouest, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord du boulevard de l’Entente, afin qu’une boutique vendant des objets et des vêtements érotiques soit désormais autorisée.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 15006Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15006Cc, située approximativement à l’est de l’avenue Baillairgé, au sud du boulevard Charest Ouest, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord du boulevard de l’Entente, afin qu’une boutique vendant des objets et des vêtements érotiques soit désormais autorisée.
