RÈGLEMENT R.V.Q. 3017
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux stations de vélos en libre-service
Avis de motion donné le 30 août 2021
Adopté le 21 septembre 2021
En vigueur le 8 octobre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’autoriser l’implantation d’une station de vélos en libre-service sans qu’un bâtiment principal ne soit érigé sur le lot.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 440 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4 et du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par l’insertion, à la fin du paragraphe 5° du deuxième alinéa, après le mot « abribus », de « ou une station de vélos en libre-service ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’autoriser l’implantation d’une station de vélos en libre-service sans qu’un bâtiment principal ne soit érigé sur le lot.
