Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à de nouveaux sites de bâtiment du patrimoine moderne
Ce règlement modifie le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin d’établir la compétence de la commission à l’égard de 22 nouveaux sites de bâtiment du patrimoine moderne. La juridiction de la commission porte uniquement sur la démolition, totale ou partielle, d’un bâtiment principal ainsi que sur les travaux de réutilisation du sol requis à la suite d’une telle démolition. Les objectifs et critères dont la commission devra tenir compte dans l’exercice de sa compétence sont ceux énoncés à la section XXI du chapitre VII. Les sites visés sont les suivants :
dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou :
- lot numéro 1 316 379 du cadastre du Québec – 1835, rue Sir-Mathias-Tellier;
- lot numéro 1 316 852 du cadastre du Québec – 1955, rue Sir-Mathias-Tellier;
dans l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge :
- lot numéro 3 066 935 du cadastre du Québec – 2765, rue de l'Anse;
- lot numéro 2 014 376 du cadastre du Québec – 2780, rue de l'Anse;
- lot numéro 2 014 454 du cadastre du Québec – 2793, rue de l'Anse;
- lot numéro 2 013 588 du cadastre du Québec – 2882, rue de l'Anse;
- lot numéro 2 013 566 du cadastre du Québec – 2888, rue de l'Anse;
- lot numéro 2 013 563 du cadastre du Québec – 2890, rue de l'Anse;
- lot numéro 2 013 559 du cadastre du Québec – 2894-A, rue de l'Anse;
- lot numéro 2 013 557 du cadastre du Québec – 2900, rue de l'Anse;
- lot numéro 2 013 561 du cadastre du Québec – 2836, rue du Perchoir;
- lot numéro 2 013 565 du cadastre du Québec – 2842, rue du Perchoir;
- lot numéro 2 013 587 du cadastre du Québec – 2850, rue du Perchoir;
- lot numéro 2 013 589 du cadastre du Québec – 2843, rue de la Promenade;
- lot numéro 2 013 593 du cadastre du Québec – 2855, rue de la Promenade;
- lot numéro 2 642 912 du cadastre du Québec – 3638, chemin Saint-Louis;
- lot numéro 1 661 863 du cadastre du Québec – 3640, chemin Saint-Louis;
- lot numéro 1 661 846 du cadastre du Québec – 3646, chemin Saint-Louis;
- lot numéro 2 815 817 du cadastre du Québec – 3061, rue de la Seine;
- lot numéro 1 665 347 du cadastre du Québec – 3067, rue de la Seine;
- lot numéro 2 010 851 du cadastre du Québec – 1557, rue du Tertre;
- lot numéro 2 010 853 du cadastre du Québec – 1561, rue du Tertre.
En outre, l’adresse associée au lot numéro 2 013 551 du cadastre du Québec, dans l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, est ainsi corrigée dans la liste des sites de bâtiment du patrimoine moderne de l’annexe XXXII : 2894-B, rue de l'Anse.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin d’établir la compétence de la commission à l’égard de 22 nouveaux sites de bâtiment du patrimoine moderne, uniquement à l’égard de la démolition, totale ou partielle, d’un bâtiment principal ainsi que les travaux de réutilisation du sol requis à la suite d’une telle démolition. Les sites visés sont les suivants :
dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou :
- 1835 et 1955, rue Sir-Mathias-Tellier;
dans l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge :
- 2765, 2780, 2793, 2882, 2888, 2890, 2894-A et 2900, rue de l'Anse;
- 2836, 2842 et 2850, rue du Perchoir;
- 2843 et 2855, rue de la Promenade;
- 3638, 3640 et 3646, chemin Saint-Louis;
- 3061 et 3067, rue de la Seine;
- 1557 et 1561, rue du Tertre.
