RÈGLEMENT R.V.Q. 3022
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 12031Mc et 12049Cc
Avis de motion donné le 22 novembre 2021
Adopté le 6 décembre 2021
En vigueur le 13 décembre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 12031Mc et 12049Cc, lesquelles sont situées à l’est de la rue Caron, au sud de la rue Saint-Joseph Est, à l’ouest de la rue de la Chapelle et au nord de la rue Sainte-Hélène. Dans ces zones, une façade donnant sur la rue Saint-Joseph Est doit désormais comporter une vitrine au rez-de-chaussée du bâtiment lorsqu’un usage des groupes C1 services administratifs, C10 établissement d’hébergement touristique général, C12 auberge de jeunesse, P5 établissement de santé sans hébergement et I1 industrie de haute technologie est exercé à titre d’usage principal, d’usage associé ou d’usage accessoire à cet endroit.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 12031Mc et 12049Cc par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 12031Mc et 12049Cc, lesquelles sont situées à l’est de la rue Caron, au sud de la rue Saint-Joseph Est, à l’ouest de la rue de la Chapelle et au nord de la rue Sainte-Hélène. Dans ces zones, une façade donnant sur la rue Saint-Joseph Est doit désormais comporter une vitrine au rez-de-chaussée du bâtiment lorsqu’un usage des groupes C1 services administratifs, C10 établissement d’hébergement touristique général, C12 auberge de jeunesse, P5 établissement de santé sans hébergement et I1 industrie de haute technologie est exercé à titre d’usage principal, d’usage associé ou d’usage accessoire à cet endroit.
