RÈGLEMENT R.V.Q. 3030
Règlement modifiant le Règlement sur les nuisances relativement aux employés autorisés à faire des inspections
Avis de motion donné le 6 décembre 2021
Adopté le 20 décembre 2021
En vigueur le 21 décembre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les nuisances afin de refléter une réorganisation administrative des divisions responsables de l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égout. Ainsi, les employés de la nouvelle Division des réseaux principaux et de la coordination des projets techniques peuvent désormais faire des inspections pour l’application de ce règlement et une modification est apportée au nom de la « Division de l’entretien préventif et de l’entretien des réseaux principaux », qui se nomme désormais la « Division de l’entretien préventif des réseaux et du développement ».
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 30 du Règlement sur les nuisances, R.V.Q. 1006, est modifié par le remplacement, au premier alinéa, des mots « de la Division de l’entretien préventif et de l’entretien des réseaux principaux » par « de la Division de l’entretien préventif des réseaux et du développement, de la Division des réseaux principaux et de la coordination des projets techniques ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur les nuisances afin de refléter une réorganisation administrative des divisions responsables de l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égout. Ainsi, les employés de la nouvelle Division des réseaux principaux et de la coordination des projets techniques peuvent désormais faire des inspections pour l’application de ce règlement et une modification est apportée au nom de la « Division de l’entretien préventif et de l’entretien des réseaux principaux », qui se nomme désormais la « Division de l’entretien préventif des réseaux et du développement ».
