RÈGLEMENT R.V.Q. 3036
Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés de développement commercial afin d’y ajouter la zone commerciale Grande Allée
Avis de motion donné le 22 novembre 2021
Adopté le 6 décembre 2021
En vigueur le 7 décembre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les sociétés de développement commercial dans le but d’y ajouter une nouvelle zone commerciale située dans un périmètre établi autour de la Grande Allée Est, soit entre l’avenue Honoré-Mercier et l’avenue Briand.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur les sociétés de développement commercial, R.R.V.Q. chapitre S-1, est modifié par l’ajout à la suite des différents documents la composant, du plan illustrant la zone commerciale Grande Allée joint en annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
zone commerciale grande allée
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur les sociétés de développement commercial afin d’y ajouter la zone commerciale Grande Allée.
