RÈGLEMENT R.V.Q. 3043
Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement aux voies réservées aux autobus urbains
Avis de motion donné le 4 avril 2022
En vigueur le 20 avril 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement afin que les véhicules de promenade du Réseau de transport de la Capitale affectés au service de transport sur demande soient autorisés à circuler et à s’immobiliser dans une voie réservée aux autobus urbains.
La Ville de Québec, par le conseil de la Ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 67 du Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, est modifié, au premier alinéa, par l’addition, après le paragraphe 7°, du suivant :« 8°le conducteur d’un véhicule de promenade du Réseau de transport de la Capitale affecté au service de transport à la demande. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissementafin que les véhicules de promenade du Réseau de transport de la Capitale affectés au service de transport sur demande soient autorisés à circuler et à s’immobiliser dans une voie réservée aux autobus urbains.
