RÈGLEMENT R.V.Q. 3048
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11017Md et 11104Md quant à l’aménagement d’un tablier de manoeuvre
Avis de motion donné le 29 août 2022
Adopté le 19 septembre 2022
En vigueur le 26 septembre 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11017Md et 11104Md, situées à l’est de l’avenue Honoré-Mercier, au sud de la rue Richelieu, à l’ouest de la rue D’Auteuil et au nord de la rue Dauphine, dans le quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire.
Dans ces zones, l’obligation d’aménager un tablier de manoeuvre lorsqu’un quai de chargement ou de déchargement est aménagé ne s’applique plus.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 11017Md et 11104Md par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11017Md et 11104Md, situées à l’est de l’avenue Honoré-Mercier, au sud de la rue Richelieu, à l’ouest de la rue D’Auteuil et au nord de la rue Dauphine, dans le quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire.
Dans ces zones, l’obligation d’aménager un tablier de manoeuvre lorsqu’un quai de chargement ou de déchargement est aménagé ne s’applique plus.
