RÈGLEMENT R.V.Q. 3057
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’obligation d’aménager un tablier de manoeuvre dans la zone 14050Mb
Avis de motion donné le 4 juillet 2022
En vigueur le 1er septembre 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’obligation d’aménager un tablier de manoeuvre dans la zone 14050Mb, laquelle est située approximativement de part et d’autre de l’avenue Cartier entre la rue Crémazie ouest et la rue Saunders.
Dans cette zone, un bâtiment muni d’un quai de chargement ou de déchargement pour ses livraisons n’aura plus à être doté d’un tablier de manœuvre pour les mouvements des camions. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 14050Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’obligation d’aménager un tablier de manoeuvre dans la zone 14050Mb, laquelle est située approximativement de part et d’autre de l’avenue Cartier entre la rue Crémazie ouest et la rue Saunders.
Dans cette zone, un bâtiment muni d’un quai de chargement ou de déchargement pour ses livraisons n’aura plus à être doté d’un tablier de manœuvre pour les mouvements des camions.
