RÈGLEMENT R.V.Q. 3061
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie du règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant pour l’année 2021 et les suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 février 2022
Adopté le 21 février 2022
En vigueur le 13 avril 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation d’une partie du règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant pour l’année 2021 et les suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 2 200 000 $ le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété pour établir ceux-ci à la somme de 7 200 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la réalisation d’une partie du règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant pour l’année 2021 et les suivanteset sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2918 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 5 000 000 $ » par « 7 200 000 $ ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie du règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant pour l’année 2021 et les suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 2 200 000 $ le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété pour établir ceux-ci à la somme de 7 200 000 $.
