RÈGLEMENT R.V.Q. 3073
Règlement sur des travaux de mise en oeuvre des Visions culturelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 mars 2022
En vigueur le 3 juin 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de mise en oeuvre de la Vision de l’art public 2021–2025, de la Vision du développement de la Bibliothèque de Québec 2021–2025 et du Plan d’action 2021–2025 de la Vision du développement culturel 2015–2025 ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’acquisition d’équipements, d’oeuvres et d’immeubles et le versement de subventions et de contributions financières nécessaires à la réalisation desdits travaux.
Ce règlement prévoit une dépense de 5 400 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’acquisition des biens et le versement de subventions et de contributions financières ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de mise en oeuvre de la Vision de l’art public 2021–2025, de la Vision du développement de la Bibliothèque de Québec 2021–2025 et du Plan d’action 2021–2025 de la Vision du développement culturel 2015–2025 ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’acquisition d’équipements, d’oeuvres et d’immeubles et le versement de subventions et de contributions financières nécessaires à la réalisation desdits travaux sont ordonnées et une dépense de 5 400 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle‑ci.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement, ainsi que toute autre source de financement externe ou à la charge de la ville.
6.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré, ou par voie d’expropriation tout immeuble ou servitude nécessaire pour la réalisation des travaux ordonnés en vertu du présent règlement.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement ordonnant des travaux de mise en oeuvre de la Vision de l’art public 2021–2025, de la Vision du développement de la Bibliothèque de Québec 2021–2025 et du Plan d’action 2021–2025 de la Vision du développement culturel 2015–2025 ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’acquisition d’équipements, d’oeuvres et d’immeubles et le versement de subventions et de contributions financières nécessaires à la réalisation desdits travaux.
Ce présent règlement prévoit une dépense de 5 400 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’acquisition des biens et le versement de subventions et de contributions financières ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
