RÈGLEMENT R.V.Q. 3115
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21704Ip
Avis de motion donné le 16 janvier 2023
Adopté le 7 février 2023
En vigueur le 13 février 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21704Ip, située à l’est du boulevard Saint-Jacques, au sud du boulevard Lebourneuf, à l’ouest de la rue Jean-Arnaud et de son prolongement vers le nord, ainsi qu’au nord de la rue Jean-Perrin.
D’abord, la zone 21751Ip est créée à même une partie de la zone 21704Ip, soit à même la portion du territoire située au sud de la rue De Celles.
Dans la zone 21704Ip, les usages des groupes R1 parc et C40 générateur d’entreposage ne sont plus autorisés, mais les usages du groupe I1 industrie de haute technologie sont maintenant permis. De plus, l’exigence relative à la hauteur minimale d’un bâtiment principal est retirée. Également, la marge avant et la largeur combinée des cours latérales sont réduites à six mètres et la marge latérale à trois mètres. Par ailleurs, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie des murs d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées devant être recouverte par un matériau de revêtement spécifique est supprimée. Enfin, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal n’est plus interdit et le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique sur un lot n’est plus limité.
Dans la nouvelle zone 21751Ip, les usages autorisés sont les suivants : les usages des groupes C40 générateur d’entreposage et I3 industrie générale, ainsi que la vente au détail associée à un usage de la classe Industrie, pourvu que la superficie de plancher occupée par l’usage associé soit inférieure à 15 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 18 mètres. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par la création de la zone 21751Ip à même une partie de la zone 21704Ip qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ3115A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21704Ip par celle de l'annexe I du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe I du présent règlement applicable à l’égard de la zone 21751Ip.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rvq3115a01
ANNEXE II(article 2)
Nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21704Ip, située à l’est du boulevard Saint-Jacques, au sud du boulevard Lebourneuf, à l’ouest de la rue Jean-Arnaud et de son prolongement vers le nord, ainsi qu’au nord de la rue Jean-Perrin.
Le plan de zonage est tout d’abord modifié par la création de la zone 21751Ip à même une partie de la zone 21704Ip qui est réduite d’autant. De plus, dans la zone 21704Ip, les modifications suivantes sont notamment apportées : les usages des groupes R1 parc et C40 générateur d’entreposage ne sont plus autorisés et les usages du groupe I1 industrie de haute technologie sont maintenant permis. Dans la nouvelle zone 21751Ip, sont autorisés les usages des groupes C40 générateur d’entreposage et I3 industrie générale, ainsi que la vente au détail associée à un usage de la classe Industrie. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 18 mètres. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
