RÈGLEMENT R.V.Q. 3128
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire d’une partie du lot numéro 1 943 781 du cadastre du Québec à des fins d’entreposage
Avis de motion donné le 16 janvier 2023
Adopté le 7 février 2023
En vigueur le 13 février 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser un service d’entreposage de marchandises ainsi que la mise en contenant et l’étiquetage de la marchandise à entreposer, pour une période de trois ans, sur une partie du lot numéro 1 943 781 du cadastre du Québec.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.52, de ce qui suit :
« SECTION XXVII« 137B, RUE DES CHÊNES OUEST
« 997.53.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, un service d’entreposage de marchandises du groupe C40 générateur d’entreposage ainsi que la mise en contenant et l’étiquetage des marchandises sont autorisés sur la partie du lot numéro 1 943 781 du cadastre du Québec hachurée en rouge au plan numéro RCA1VQ4UT15 de l’annexe IX.
« 997.54.La permission visée à l’article 997.53 a effet pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire d’une partie du lot numéro 1 943 781 du cadastre du Québec à des fins d’entreposage, R.V.Q. 3128. ».
2.L’annexe IX de ce règlement est modifiée par l’insertion, après le plan numéro RCA1VQ4UT14, du plan numéro RCA1VQ4UT15 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
PLAN NUMÉRO RCA1VQ4UT15 de l’annexe ix
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser un service d’entreposage de marchandises ainsi que la mise en contenant et l’étiquetage de la marchandise à entreposer, pour une période de trois ans, sur une partie du lot numéro 1 943 781 du cadastre du Québec.
