RÈGLEMENT R.V.Q. 3139
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61010Ib
Avis de motion donné le 21 mars 2023
En vigueur le 17 avril 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61010Ib, située à l’est du boulevard Valcartier, au sud de la rue des Sablières, à l’ouest du boulevard de la Colline et au nord de la rue Lepire.
Dans cette zone, l’entreposage extérieur de maisons unimodulaires, de maisons mobiles ou de maisons préfabriquées est maintenant autorisé. De plus, il n’y a plus de distance maximale entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal à respecter.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 61010Ib par celle de l'annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61010Ib, située à l’est du boulevard Valcartier, au sud de la rue des Sablières, à l’ouest du boulevard de la Colline et au nord de la rue Lepire.
Dans cette zone, l’entreposage extérieur de maisons unimodulaires, de maisons mobiles ou de maisons préfabriquées est maintenant autorisé. De plus, il n’y a plus de distance maximale entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal à respecter.
