RÈGLEMENT R.V.Q. 3143
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 12031Mc concernant l’aménagement d’un tablier de manoeuvre
Avis de motion donné le 18 avril 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 12031Mc, située approximativement à l’est de la rue Caron, au sud de la rue Saint-Joseph Est, à l’ouest de la rue de la Chapelle et au nord de la rue De Sainte-Hélène.
Dans cette zone, l’obligation d’aménager un tablier de manoeuvre sur un lot lorsqu’un bâtiment est muni d’un quai de chargement ou de déchargement ne s’applique plus.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 12031Mc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 12031Mc, située approximativement à l’est de la rue Caron, au sud de la rue Saint-Joseph Est, à l’ouest de la rue de la Chapelle et au nord de la rue De Sainte-Hélène.
Dans cette zone, l’obligation d’aménager un tablier de manoeuvre sur un lot lorsqu’un bâtiment est muni d’un quai de chargement ou de déchargement ne s’applique plus.
