RÈGLEMENT R.V.Q. 3146
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de mise en oeuvre des visions culturelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 février 2023
Adopté le 21 février 2023
En vigueur le 20 avril 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur des travaux de mise en œuvre des visions culturelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3073, afin d’y inclure les objets de dépenses concernant le salaire et l’embauche de personnel.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur des travaux de mise en oeuvre des visions culturelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3073, est modifié par le remplacement de l’article 1 par le suivant : « 1.Des travaux de mise en œuvre de la Vision de l’art public 2021–2025, de la Vision du développement de la Bibliothèque de Québec 2021–2025 et du Plan d’action 2021–2025 de la Vision du développement culturel 2015–2025 ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’acquisition d’équipements, d’oeuvres et d’immeubles, le salaire ou l’embauche de personnel ainsi que le versement de subventions et de contributions financières nécessaires à la réalisation desdits travaux sont ordonnées et une dépense de 5 400 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement. ».
2.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe I par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur des travaux de mise en oeuvre des visions culturelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3073, afin d’y inclure les objets de dépenses concernant le salaire et l’embauche de personnel.
