RÈGLEMENT R.V.Q. 3154
Règlement sur des interventions en matière d’amélioration des équipements culturels et patrimoniaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 février 2023
Adopté le 21 février 2023
En vigueur le 14 avril 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’amélioration des équipements culturels et patrimoniaux de même que diverses interventions et acquisitions de biens visant à développer, maintenir et améliorer l’offre de service en loisirs culturels et patrimoniaux relevant de la compétence de proximité ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques et l’embauche de personnel y afférents de même que l’acquittement des frais connexes auxdites interventions.
Ce règlement prévoit une dépense de 2 838 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, les acquisitions de biens, l’embauche de personnel et l’acquittement des frais connexes ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’amélioration des équipements culturels et patrimoniaux de même que diverses interventions et acquisitions de biens visant à développer, maintenir et améliorer l’offre de service en loisirs culturels et patrimoniaux relevant de la compétence de proximité ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques et l’embauche de personnel y afférents de même que l’acquittement des frais connexes auxdites interventions sont ordonnés et une dépense de 2 838 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter la dépense décrite à l’article 1, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle‑ci.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement, ainsi que toute autre source de financement externe ou à la charge de la ville.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement ordonnant des travaux d’amélioration des équipements culturels et patrimoniaux de même que diverses interventions et acquisitions de biens visant à développer, maintenir et améliorer l’offre de service en loisirs culturels et patrimoniaux relevant de la compétence de proximité ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques et l’embauche de personnel y afférents de même que l’acquittement des frais connexes auxdites interventions.
Ce règlement prévoit une dépense de 2 838 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, les acquisitions de biens, l’embauche de personnel et l’acquittement des frais connexes ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
