RÈGLEMENT R.V.Q. 3165
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement au stationnement commercial dans la zone 14050Mb
Avis de motion donné le 19 juin 2023
Adopté le 4 juillet 2023
En vigueur le 6 juillet 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement au stationnement commercial dans la zone 14050Mb. Cette zone, laquelle est sous la compétence du conseil de la ville, est située approximativement de part et d’autre de l’avenue Cartier entre la rue Crémazie Ouest et la rue Saunders.
Plus spécifiquement, ce règlement retire le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi dans la zone 14050Mb. Dans cette zone, il est désormais possible d’y exploiter une aire de stationnement commerciale souterraine à titre d’usage associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation. En outre, l’usage spécifiquement autorisé de Service de lave-auto à la main situé à l’intérieur d’un stationnement souterrain est supprimé puisque cet usage est autorisé de plein droit dans toutes les zones. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 14050Mb, par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement au stationnement commercial dans la zone 14050Mb. Cette zone, laquelle est sous la compétence du conseil de la ville, est située approximativement de part et d’autre de l’avenue Cartier entre la rue Crémazie Ouest et la rue Saunders.
Plus spécifiquement, ce règlement retire le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi dans la zone 14050Mb. Dans cette zone, il est désormais possible d’y exploiter une aire de stationnement commerciale souterraine à titre d’usage associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation. En outre, l’usage spécifiquement autorisé de Service de lave-auto à la main situé à l’intérieur d’un stationnement souterrain est supprimé puisque cet usage est autorisé de plein droit dans toutes les zones.
