RÈGLEMENT R.V.Q. 3166
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15030Cc
Avis de motion donné le 18 avril 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15030Cc, située approximativement à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, au sud de la rue de l’Ancienne-Cartoucherie et de son prolongement vers l’est, à l’ouest de la rue de Verdun et au nord du chemin Sainte-Foy, afin qu’aucun nombre minimal de cases de stationnement ne soit prescrit pour un usage de service d’entreposage intérieur de marchandises.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 15030Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15030Cc, située approximativement à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, au sud de la rue de l’Ancienne-Cartoucherie et de son prolongement vers l’est, à l’ouest de la rue de Verdun et au nord du chemin Sainte-Foy, afin qu’aucun nombre minimal de cases de stationnement ne soit prescrit pour un usage de service d’entreposage intérieur de marchandises.
