RÈGLEMENT R.V.Q. 3167
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42076Cc
Avis de motion donné le 27 août 2024
Adopté le 17 septembre 2024
En vigueur le 4 octobre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42076Cc, située à l’est du boulevard Henri‑Bourassa, au sud de la rue des Cyprès, à l’ouest de la place des Noyers et au nord de la rue des Sumacs.
Dans cette zone, la dominante et la valeur sont dorénavant « Mc », qui correspond à « mixte d’arrondissement ». En outre, l’usage du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un logement et plus est dorénavant permis, tandis qu’un logement associé à certains usages n’est plus autorisé. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 17 mètres et celle exprimée en étages est supprimée. Toutefois, toute partie d’un tel bâtiment doit être confinée à l’intérieur du volume compris dans un angle d’éloignement de 30 degrés à la limite de la zone 42078Ha. De plus, la marge avant est réduite à cinq mètres et, dans le cas d’un bâtiment isolé d’un logement et plus, la marge latérale est fixée à sept mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4Q42Z01, par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 42076Cc par « 42076Mc », tel qu’il appert du plan numéro RVQ3167A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :1°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 42076Cc;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 42076Mc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rvq3167a01
ANNEXE II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42076Cc, située à l’est du boulevard Henri‑Bourassa, au sud de la rue des Cyprès, à l’ouest de la place des Noyers et au nord de la rue des Sumacs.
Dans cette zone, la dominante et la valeur sont dorénavant « Mc », qui correspond à « mixte d’arrondissement ». En outre, l’usage du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un logement et plus est dorénavant permis, tandis qu’un logement associé à certains usages n’est plus autorisé. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 17 mètres et celle exprimée en étages est supprimée. Toutefois, toute partie d’un tel bâtiment doit être confinée à l’intérieur du volume compris dans un angle d’éloignement de 30 degrés à la limite de la zone 42078Ha. De plus, la marge avant est réduite à cinq mètres et, dans le cas d’un bâtiment isolé d’un logement et plus, la marge latérale est fixée à sept mètres.
