RÈGLEMENT R.V.Q. 3170
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21706Cb et 21709Cd
Avis de motion donné le 4 avril 2023
En vigueur le 21 avril 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21706Cb et 21709Cd, situées approximativement à l’est de l’autoroute Robert‑Bourassa, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard des Galeries et au nord de l’autoroute Félix‑Leclerc.
Dans les zones 21706Cb et 21709Cd, les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement sont désormais autorisés. En outre, dans la zone 21709Cd, un usage de studio de cinéma est maintenant permis.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 21706Cb et 21709Cd par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
NouvelleS grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21706Cb et 21709Cd, situées approximativement à l’est de l’autoroute Robert‑Bourassa, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard des Galeries et au nord de l’autoroute Félix‑Leclerc.
Dans les zones 21706Cb et 21709Cd, les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement sont désormais autorisés. En outre, dans la zone 21709Cd, un usage de studio de cinéma est maintenant permis.
