RÈGLEMENT R.V.Q. 3171
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 147 680, 5 336 012 et 5 336 013 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 4 avril 2023
En vigueur le 21 avril 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser, pour une période de cinq ans, l’aménagement de volières à papillons à l’intérieur de dômes ou de chapiteaux constitués de matériau souple, sous réserve du respect de certaines normes, sur les lots numéros 1 147 680, 5 336 012 et 5 336 013 du cadastre du Québec. En outre, une salle de cinéma, une boutique de vente au détail et un restaurant sont également autorisés à titre d’usages associés.
Ces lots sont localisés dans les zones 21706Cb et 21709Cd, situées approximativement à l’est de l’autoroute Robert‑Bourassa, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard des Galeries et au nord de l’autoroute Félix‑Leclerc.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.28, de ce qui suit :
« SECTION XIV« LOTS NUMÉROS 1 147 680, 5 336 012 ET 5 336 013 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.29.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’aménagement de volières à papillons, de même qu’une salle de cinéma, une boutique de vente au détail et un restaurant qui leur sont associés, sont autorisés à l’intérieur de dômes ou de chapiteaux constitués de matériau souple sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 147 680, 5 336 012 et 5 336 013 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA2VQ4UT05 de l’annexe VII, sous réserve des normes suivantes : 1°les volières peuvent être opérées du 1er juin au 31 octobre;
2°les installations nécessaires à l’exercice de ces usages peuvent être conservées à l’extérieur de la période d’opération autorisée.
« 997.30.La permission visée à l’article 997.29 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 147 680, 5 336 012 et 5 336 013 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3171.
Au terme de l’échéance prévue au premier alinéa ou si l’utilisation temporaire visée à l’article 997.29 cesse avant cette échéance, tous les équipements et aménagements réalisés et maintenus doivent être retirés du site. ».
2.L’annexe VII de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA2VQ4UT05 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
Plan numéro RCA2VQ4UT05
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser, pour une période de cinq ans, l’aménagement de volières à papillons à l’intérieur de dômes ou de chapiteaux constitués de matériau souple, sous réserve du respect de certaines normes, sur les lots numéros 1 147 680, 5 336 012 et 5 336 013 du cadastre du Québec. En outre, une salle de cinéma, une boutique de vente au détail et un restaurant sont également autorisés à titre d’usages associés.
Ces lots sont localisés dans les zones 21706Cb et 21709Cd, situées approximativement à l’est de l’autoroute Robert‑Bourassa, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard des Galeries et au nord de l’autoroute Félix‑Leclerc.
