RÈGLEMENT R.V.Q. 3177
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
Avis de motion donné le 21 mars 2023
En vigueur le 2 juin 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère afin que le groupe d’usages P6 établissement de santé avec hébergement soit ajouté à la liste des groupes d’usages prescrits dans l’aire d’affectation détaillée CD/Su_SF_80.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe G de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, relative au Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, est modifiée par le remplacement, dans le Tableau 2 intitulé « Dispositions normatives applicables aux aires d’affectation détaillée », de la ligne relative à l’aire d’affectation détaillée CD/Su_SF_80 par la ligne contenant les dispositions normatives de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DISPOSITIONS NORMATIVES APPLICABLES à l’AIRE D’AFFECTATION DÉTAILLÉE CD/Su_SF_80
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère afin que le groupe d’usages P6 établissement de santé avec hébergement soit ajouté à la liste des groupes d’usages prescrits dans l’aire d’affectation détaillée CD/Su_SF_80.
