RÈGLEMENT R.V.Q. 3183
Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d’occupation de la voie publique relativement aux zones d’application
Avis de motion donné le 29 août 2023
En vigueur le 20 août 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les autorisations d’occupation de la voie publique afin d’agrandir la zone d’application dans le Vieux-Québec et d’ajouter les zones Haute-Ville et Limoilou.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur les autorisations d’occupation de la voie publique, R.V.Q. 2786, est modifiée par :1°le remplacement du plan du secteur Vieux-Québec intramuraux par celui de l’annexe I du présent règlement;
2°l’insertion, après le plan du secteur Saint-Roch, des plans des secteurs Haute-Ville et Limoilou de l’annexe II du présent règlement;
3°l’addition, après le plan du secteur Plateau Centre Sainte-Foy, du plan général des zones de l’annexe III du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan du secteur Vieux-québec intramuraux
ANNEXE II(article 1)
plans des secteurs Haute-ville et limoilou
ANNEXE III(article 1)
plan général des zones
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d’occupations de la voie publique afin d’agrandir la zone d’application dans le Vieux-Québec et d’ajouter les zones Haute-Ville et Limoilou.
